Arrêtés (municipaux ou préfectoraux...)

Arrêtés de la Collectivité Européenne d'Alsace

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant la période de chasse (15/04/2024 au 01/02/2025) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15/04/2024 au 14/04/2025)

Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse campagne 2024-2025

Arrêté préfectoral chenilles processionnaires

Arrêté préfectoral portant sur la vente ou le transport d'artifices et d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs

Arrêté préfectoral portant sur la limitation de certains usages de l'eau.

Arrêté préfectoral portant su la réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices

Arrêté Préfectoral portant réglementation des débits de boissons

Arrêté n°A03/2021

Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Dambach-la-Ville

Liste des conseillers du salarié : arrêté du 11 mars 2024.

Arrêtés intercommunaux temporaires

Arrêtés municipaux temporaires

Arrêté 93-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de prolonger le stationnement d'un échafaudage rue de la Dîme.

Arrêté 91-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage 10 rue Théophile Bader.

Arrêté 89-2024 Arrêté municipal portant sur l'interdiction de circuler et de stationner rue des Jardins. Livraison.

Arrêté 86-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Eglise. Travaux.

Arrêté 85-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Gare. Travaux.

Arrêté 80-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage 1 impasse de Mullenheim

Arrêté 77-2024 Arrêté municipal pourtant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour la RANDONNEE GOURMANDE DE L'OURS;

Arrêté 76-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour L'UTMB;

Arrêté 74-2024 Arrêté municipal portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement pour le SLOW UP 2024 - Dimanche 2 juin 2024

Arrêté 71-2024 Arrêté municipal portant sur la permission de stationner un échafaudage rue de la Dîme 

Arrêté 36-2024 Arrêté municipal portant sur l'autorisation de circuler en forêt pour le WALDMEISTERFEST 2024 - dimanche 26 mai 2024

Arrêté 20-2024 Arrêté municipal portant sur la circulation et le stationnement pour le Marché aux Puces du 09 mai 2024

Arrêté 19-2024 Arrêté municipal interdisant la circulation et le stationnement rue du Muscat pour les 3 jours du Vignoble des 3, 4 et 5 mai 2024

Arrêtés municipaux permanents

Arrêté n°57/2023             Arrêté collectif portant nomination a la fonction de garde-champêtre intercommunal

Arrêté n°151/2020          Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté de Communes de Barr

Arrêté n° 130/2020          Réglementation du stationnement

Arrêté n° 55/2020            Arrêté définissant la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Arrêté n° 156/2019          Modification des limites de l'agglomération de Dambach-La-Ville

Arrêté n° 151/2017          Création d'une zone 30 - Rue du Maréchal Foch / Rue du Général de Gaulle / Chemin Berggasse

Arrêté n° 58/2017            Instauration d'un sens unique de circulation - Route du Vin / Rue de la Porte Haute

Arrêté n° 143/2016          Réglementation du régime de priorité - Carrefour entre la rue des Trèfles et la RD 210

Arrêté n° 142/2016          Instauration d'un sens unique de circulation – Lotissement Les Prés Fleuris

Arrêté n° 140/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Rue Clémenceau

Arrêté n° 139/2016          Instauration d'un sens unique de circulation - Rue du Maréchal Foch / Place du Marché

Arrêté du 18.08.1998      Réglementation des nuisances sonores occasionnant des troubles du voisinage